Journal officiel · Décret
Décret n°70-917 du 2 octobre 1970 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUNSTER"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1970
Publié le8 octobre 1970
PublicationJORF du 8 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000498925
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-552 du 21 mai 1969 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 29 avril 1970 · application
Arrêté du 2 octobre 1970 · application
Décret n°74-87 du 28 janvier 1974 · modifie