Journal officiel · Décret

Décret n°74-87 du 28 janvier 1974 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUNSTER" OU "MUNSTER-GEROME"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1974
Publié le5 février 1974
PublicationJORF du 5 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857982
RéférenceDécret n°74-87 du 28 janvier 1974 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUNSTER" OU "MUNSTER-GEROME", JO du 5 février 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).