Journal officiel · Décret
Décret n°69-552 du 21 mai 1969 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUNSTER"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1969
Publié le8 juin 1969
PublicationJORF du 8 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334089
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°70-917 du 2 octobre 1970 · modifie
Décret n°74-87 du 28 janvier 1974 · modifie
Décret n°78-628 du 31 mai 1978 · modifie