Journal officiel · Décret

Décret n°78-628 du 31 mai 1978 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUNSTER" OU "MUNSTER-GEROME"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1978
Publié le11 juin 1978
PublicationJORF du 11 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338367
RéférenceDécret n°78-628 du 31 mai 1978 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUNSTER" OU "MUNSTER-GEROME", JO du 11 juin 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).