Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1978 APPLICATION DU DECRET 78628 DU 31 MAI 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE "MUNSTER" OU "MUNSTER GEROME"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1978
Publié le12 décembre 1978
PublicationJORF du 12 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671987
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-628 du 31 mai 1978 · application