Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1970 PROTECTION DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE L'INCENDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1970
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1970
Publié le29 septembre 1970
PublicationJORF du 29 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000277107
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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1986 · abroge
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