Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1986
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1986
Publié le5 mars 1986
PublicationJORF du 5 mars 1986
NORLGFX0474032A
IdentifiantJORFTEXT000000474032
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 18 textes
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ARRETE · application
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