Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 31-01-1986 MODIFIE LE 18-08-1986 RELATIF A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DANS LES BATIMENTS D'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1988
Publié le5 janvier 1989
PublicationJORF du 5 janvier 1989
NOREQUC8800550A
IdentifiantJORFTEXT000000318158
RéférenceArrêté du 19 décembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 31-01-1986 MODIFIE LE 18-08-1986 RELATIF A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DANS LES BATIMENTS D'HABITATION, JO du 5 janvier 1989, NOR EQUC8800550ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1986 - art. 109 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).