Article 1 JORFARTI000001116696
L'arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'organisation générale des études et aux horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 2007
Publié le6 septembre 2007
PublicationJORF n°206 du 6 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORESRS0763551A
IdentifiantJORFTEXT000000277126
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, notamment ses articles 2, 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2007,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001694427
L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001137023
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.
Article 4 JORFARTI000002293243
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur, J.-P. Korolitski Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 septembre 2007, vendu au prix de 2,50 le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 · application
Arrêté du 27 juin 1995 · modifie
Arrêté du 3 mai 2007 · abroge