Article 1 JORFARTI000001478205
L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 2007
Publié le15 mai 2007
PublicationJORF n°112 du 15 mai 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0753462A
IdentifiantJORFTEXT000000430739
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment ses articles 2, 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2007,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001086470
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.
Article 3 JORFARTI000002446816
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002267079
A N N E X E
HORAIRE HEBDOMADAIRE DE LA CLASSE
PRÉPARATOIRE DE LETTRES (PREMIÈRE ANNÉE)
Fait à Paris, le 3 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 31 mai 2007, vendu au prix de 2,50 le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 · application
Arrêté du 27 juin 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge