Arrêté du 27 novembre 1941 APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 06-04-1941 (DISPENSE D'INSCRIPTION AU PLAN, LORSQUE LE MONTANT DES TRAVAUX EST INFERIEUR A 5 MILLIONS, POUR LES COLLECTIVITES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES ET LES SOCIETES CONCESSIONNAIRES DE SERVICES PUBLICS)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.