Journal officiel · Loi
Loi du 6 avril 1941 PLAN D'EQUIPEMENT NATIONAL A REALISER DANS UNE PERIODE DE 10 ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 avril 1941
Publié le4 mai 1941
PublicationJORF du 4 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000309735
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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Cité par 4 textes
Loi du 1 juin 1941 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1941 · application
Loi du 15 mars 1942 · modifie
Arrêté du 1 juin 1943 · application