Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1943 APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 6 AVRIL 1941 (DISPENSE D'INSCRIPTION AU PLAN, LORSQUE LE MONTANT DES TRAVAUX EST INFERIEUR A 5 MILLIONS, POUR LES SERVICES RELEVANT DU SE A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1943
Publié le6 juin 1943
PublicationJORF du 6 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000282274
RéférenceArrêté du 1 juin 1943 APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 6 AVRIL 1941 (DISPENSE D'INSCRIPTION AU PLAN, LORSQUE LE MONTANT DES TRAVAUX EST INFERIEUR A 5 MILLIONS, POUR LES SERVICES RELEVANT DU SE A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AU COMMERCE, JO du 6 juin 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 avril 1941 · application
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