Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1942 SUSPENSION DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 13 août 1940 DANS LES STUDIOS CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1942
Publié le21 avril 1942
PublicationJORF du 21 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000277206
RéférenceArrêté du 16 avril 1942 SUSPENSION DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 13 août 1940 DANS LES STUDIOS CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 21 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 août 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000277206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).