Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1943 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE FONCTIONS DES CHEFS D'EQUIPE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1943
Publié le30 novembre 1943
PublicationJORF du 30 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000277240
RéférenceArrêté du 18 novembre 1943 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE FONCTIONS DES CHEFS D'EQUIPE), JO du 30 novembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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