Journal officiel · Décret
Décret du 6 janvier 1931 INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1931
Publié le17 janvier 1931
PublicationJORF du 17 janvier 1931
IdentifiantJORFTEXT000000482589
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