Journal officiel · Décret

Décret du 18 juillet 1931 INDEMNITES DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1931
Publié le24 juillet 1931
PublicationJORF du 24 juillet 1931
IdentifiantJORFTEXT000000844861
RéférenceDécret du 18 juillet 1931 INDEMNITES DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL DES PTT, JO du 24 juillet 1931Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).