Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1936 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1936
Publié le6 janvier 1937
PublicationJORF du 6 janvier 1937
IdentifiantJORFTEXT000000661280
RéférenceDécret du 31 décembre 1936 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT, JO du 6 janvier 1937Légifrance →

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Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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