Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1944 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (CONNAISSANCES SPECIALES : SUPPRESSION DES RUBRIQUES RELATIVES AUX INGENIEURS DES TRAVAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1944
Publié le3 décembre 1944
PublicationJORF du 3 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000619437
RéférenceArrêté du 8 novembre 1944 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (CONNAISSANCES SPECIALES : SUPPRESSION DES RUBRIQUES RELATIVES AUX INGENIEURS DES TRAVAUX), JO du 3 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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