Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1938
Publié le19 juillet 1938
PublicationJORF du 19 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000844705
RéférenceDécret du 15 juillet 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT :, JO du 19 juillet 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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