Journal officiel · Décret

Décret du 17 août 1932 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1932
Publié le28 août 1932
PublicationJORF du 28 août 1932
IdentifiantJORFTEXT000000483900
RéférenceDécret du 17 août 1932 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT, JO du 28 août 1932Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).