Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1944 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE FONCTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1944
Publié le31 octobre 1944
PublicationJORF du 31 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000791882
RéférenceArrêté du 20 octobre 1944 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE FONCTIONS), JO du 31 octobre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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