Journal officiel · Décret

Décret n°45-1375 du 20 juin 1945 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (VACATIONS. INDEMNITE POUR TRANSPORT DES DEPECHES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1945
Publié le22 juin 1945
PublicationJORF du 22 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000319247
RéférenceDécret n°45-1375 du 20 juin 1945 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (VACATIONS. INDEMNITE POUR TRANSPORT DES DEPECHES), JO du 22 juin 1945Légifrance →

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Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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