Journal officiel · Décret

Décret du 23 mai 1936 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (ENSEIGNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1936
Publié le25 mai 1936
PublicationJORF du 25 mai 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849333
RéférenceDécret du 23 mai 1936 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (ENSEIGNEMENT), JO du 25 mai 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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