Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (TAUX D'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1942
Publié le1er avril 1942
PublicationJORF du 1 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000465567
RéférenceArrêté du 16 mars 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (TAUX D'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE), JO du 1er avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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