Journal officiel · Décret

Décret du 23 mai 1932 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1932
Publié le18 juin 1932
PublicationJORF du 18 juin 1932
IdentifiantJORFTEXT000000664934
RéférenceDécret du 23 mai 1932 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT, JO du 18 juin 1932Légifrance →

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Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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