Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1941 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1941
Publié le30 mars 1941
PublicationJORF du 30 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000794022
RéférenceArrêté du 1 mars 1941 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT, JO du 30 mars 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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