Journal officiel · Décret

Décret du 3 mai 1939 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (POUR CONNAISSANCES SPECIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1939
Publié le5 mai 1939
PublicationJORF du 5 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000850083
RéférenceDécret du 3 mai 1939 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (POUR CONNAISSANCES SPECIALES), JO du 5 mai 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).