Journal officiel · Décret

Décret du 28 septembre 1937 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1937
Publié le29 septembre 1937
PublicationJORF du 29 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000295482
RéférenceDécret du 28 septembre 1937 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT, JO du 29 septembre 1937Légifrance →

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Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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