Journal officiel · Décret

Décret du 29 mai 1937 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1937
Publié le1er juin 1937
PublicationJORF du 1 juin 1937
IdentifiantJORFTEXT000000845898
RéférenceDécret du 29 mai 1937 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT, JO du 1er juin 1937Légifrance →

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Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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