Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1941 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE POUR FRAIS DE SERVICE ET INDEMNITE DITE D'ISOLEMENT ET D'INSALUBRITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1941
Publié le18 janvier 1942
PublicationJORF du 18 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000467506
RéférenceArrêté du 16 décembre 1941 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE POUR FRAIS DE SERVICE ET INDEMNITE DITE D'ISOLEMENT ET D'INSALUBRITE), JO du 18 janvier 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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