Journal officiel · Décret

Décret du 22 mai 1933 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1933
Publié le23 mai 1933
PublicationJORF du 23 mai 1933
IdentifiantJORFTEXT000000484396
RéférenceDécret du 22 mai 1933 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT, JO du 23 mai 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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