Journal officiel · Décret

Décret du 15 septembre 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE TRANSPORTS DE DEPECHES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1938
Publié le17 septembre 1938
PublicationJORF du 17 septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000845402
RéférenceDécret du 15 septembre 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE TRANSPORTS DE DEPECHES), JO du 17 septembre 1938Légifrance →

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Décret du 6 janvier 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).