Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1944 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE FONCTIONS. TRAVAUX SPECIAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1944
Publié le22 décembre 1944
PublicationJORF du 22 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000792438
RéférenceArrêté du 8 novembre 1944 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE FONCTIONS. TRAVAUX SPECIAUX), JO du 22 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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