Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1944 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITE DE FONCTIONS DES INSPECTEURS DES ICM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1944
Publié le29 décembre 1944
PublicationJORF du 29 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000795802
RéférenceArrêté du 22 décembre 1944 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-10-1931 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITE DE FONCTIONS DES INSPECTEURS DES ICM), JO du 29 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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