Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1944 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1944
Publié le5 février 1944
PublicationJORF du 5 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000652919
RéférenceArrêté du 20 janvier 1944 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE), JO du 5 février 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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