Journal officiel · Décret

Décret du 25 août 1932 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1932
Publié le24 novembre 1932
PublicationJORF du 24 novembre 1932
IdentifiantJORFTEXT000000664715
RéférenceDécret du 25 août 1932 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT, JO du 24 novembre 1932Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).