Journal officiel · Décret

Décret du 9 mars 1935 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT : (GERANCE ET RESPONSABILITE PECUNIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1935
Publié le10 mars 1935
PublicationJORF du 10 mars 1935
IdentifiantJORFTEXT000000294483
RéférenceDécret du 9 mars 1935 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT : (GERANCE ET RESPONSABILITE PECUNIAIRE), JO du 10 mars 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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