Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE FONCTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1942
Publié le3 février 1942
PublicationJORF du 3 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000467930
RéférenceArrêté du 28 janvier 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE FONCTIONS), JO du 3 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).