Journal officiel · Décret

Décret du 22 juillet 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (TRAVAUX SPECIAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1938
Publié le23 juillet 1938
PublicationJORF du 23 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000661511
RéférenceDécret du 22 juillet 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (TRAVAUX SPECIAUX), JO du 23 juillet 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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