Journal officiel · Décret

Décret du 29 août 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (POUR CONNAISSANCES SPECIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1938
Publié le31 août 1938
PublicationJORF du 31 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000844946
RéférenceDécret du 29 août 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (POUR CONNAISSANCES SPECIALES), JO du 31 août 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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