Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1943 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (CONNAISSANCES SPECIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1943
Publié le16 septembre 1943
PublicationJORF du 16 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000826946
RéférenceArrêté du 1 septembre 1943 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (CONNAISSANCES SPECIALES), JO du 16 septembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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