Journal officiel · Décret

Décret du 28 juillet 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT : (PERSONNEL EMBARQUE A BORD DE NAVIRES CABLIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1938
Publié le31 juillet 1938
PublicationJORF du 31 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000666680
RéférenceDécret du 28 juillet 1938 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT : (PERSONNEL EMBARQUE A BORD DE NAVIRES CABLIERS), JO du 31 juillet 1938Légifrance →

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Décret du 6 janvier 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).