Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 FIXANT LES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1942
Publié le2 mai 1942
PublicationJORF du 2 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000650765
RéférenceArrêté du 16 avril 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 FIXANT LES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE), JO du 2 mai 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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