Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE D'ENSEIGNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1942
Publié le14 avril 1942
PublicationJORF du 14 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000469183
RéférenceArrêté du 2 avril 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE D'ENSEIGNEMENT), JO du 14 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 janvier 1931 · modifie
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