Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1970
Publié le18 novembre 1970
PublicationJORF du 18 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000277313
RéférenceArrêté du 9 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR, JO du 18 novembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 20 avril 1948 · modifie
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