Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1948 DES ECOLES DELIVRANT UN DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1948
Publié le30 avril 1948
PublicationJORF du 30 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000285359
RéférenceArrêté du 20 avril 1948 DES ECOLES DELIVRANT UN DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME, JO du 30 avril 1948Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).