Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1948 A L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR (COMPLEMENT A L'ART. 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1948
Publié le29 décembre 1948
PublicationJORF du 29 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000797655
RéférenceArrêté du 11 décembre 1948 A L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR (COMPLEMENT A L'ART. 1), JO du 29 décembre 1948Légifrance →

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Arrêté du 20 avril 1948 · modifie
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