Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1957 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES TROIS CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1957
Publié le21 juillet 1957
PublicationJORF du 21 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000656588
RéférenceArrêté du 27 juin 1957 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES TROIS CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME, JO du 21 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).