Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1950 A L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES TROIS CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1950
Publié le30 août 1950
PublicationJORF du 30 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000800122
RéférenceArrêté du 27 juillet 1950 A L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES TROIS CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR, JO du 30 août 1950Légifrance →

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Arrêté du 20 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).